Politique de confidentialité

SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY est soucieuse de la protection de votre vie privée et entend assurer une protection des données personnelles qui nous sont confiées.

En effet, pour assurer le fonctionnement du site Internet accessible à l’adresse 
http://www.moulinpaschetta-henry.fr (Ci-après le « Site Internet ») édité par SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY, ces derniers sont amenés à collecter un certain nombre de données personnelles (ci-après la(les) « Donnée(s) »). 
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016 ).
 
SOMMAIRE :
I. Le responsable des traitements de Données collectées
II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous ? 
III. Base légale de la collecte
IV. Comment sont traitées vos Données et à qui y a accès ? 
V. Durée de conservation de vos Données
VI. Comment contacter SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY pour exercer vos droits ? 
VII. Les cookies

I Le responsable des traitements de Données collectées 
Le responsable de traitement qui collecte des données et met en œuvre les traitements est :
SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY
4, avenue Charles Richaud
BP N ° 5
04700 ORAISON

Lors de votre inscription et/ou création de votre compte personnel et/ou passation d’une commande et/ou d’une manifestation positive, SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  collecte notamment les Données suivantes :
-    Civilité
-    Nom
-    Prénom
-    Adresse postale de livraison ainsi que, le cas échéant toutes informations complémentaires relatives à la livraison
-    Adresse de facturation
-    Adresse de courrier électronique
-    Numéro de téléphone 
-    Les adresses IP lors de la navigation sur le Site Internet 
-    Informations relatives aux transactions et au suivi de la relation commerciale (détail des produits achetés, quantités, montant, modalités de règlement, remises éventuellement consenties)

En outre, SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  collecte, lors de l’utilisation du Site Internet des données de connexions (date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées) à des fins statistiques.
SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY collecte également les informations en lien avec le terminal utilisé aux fins de se connecter au Site Internet (le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal).
Lors d’une commande d’un produit sur le Site Internet, les prestataires bancaires avec lesquels SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  a conclu des accords contractuels collecte et traite également des Données concernant vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel, ce dernier n'étant pas conservé, etc.).
Les processus de paiement sont sécurisés. 
SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY , quant à elle, traite le numéro partiel de la carte bancaire, composé des six (6) premiers numéros et quatre (4) derniers numéros ainsi que la date d’expiration de la carte bancaire tel que transmis par la banque. Ces Données ne permettent pas de réaliser de transactions bancaires. 
Certaines Données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.

II. Finalités de la collecte de données : Pourquoi les collectons-nous ? 
La plupart des Données que vous communiquez à SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY sont tout d’abord nécessaires au traitement et à la livraison des commandes, mais aussi aux fins d’assurer la relation commerciale et notamment :
- La gestion de votre compte client
- La gestion de la satisfaction client et recueil de vos avis
- La lutte contre la fraude
La collecte de vos Données permet également de : 
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
- Réaliser votre inscription à notre newsletter ;
- Elaborer des statistiques commerciales ;
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web permettant de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ ou  de nous fournir un certain nombre d’indicateurs. Ces balises web peuvent être utilisées par certains des prestataires sous-traitants de SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY , notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus de ces balises permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site et ce afin de mieux vous servir.

III Base légale de la collecte
Les données sont collectées :
-Soit sur la base du contrat passé par la personne concernée quand il s’agit d’un Client car SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  a besoin de certaines informations pour traiter les commandes, interagir avec ses clients et livrer.
-Soit sur la base de votre consentement quand il s’agit de communications électroniques pour les non Clients (Newsletters).
Dans tous les cas, vous disposez de la possibilité de retirer votre consentement à la prospection commerciale conformément à l’article VI ci-après.

IV Comment sont traitées vos Données et à qui y a accès ? 
Vos Données personnelles sont hébergées au sein de l’Union Européenne. 
Les Données collectées ont uniquement vocation à être utilisées par SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY . 
SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  peut cependant faire appel à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques tels que : 
•    Ceux qui nous assistent et nous aident à gérer des programmes de fidélité, la gestion de la relation client (CRM); 
•    Nos agences marketing pour réaliser nos campagnes publicitaires, marketing et commerciales, 
•    Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs
 
Ces services peuvent parfois avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées, auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée.
Des garanties ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant des Données. 
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants situés en dehors du territoire de l’Union Européenne.
Si le régime de protection d'un tel pays n'est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne sera conclue afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française et européenne.
Vos Données pourraient être transmises également aux fins de répondre à une injonction des autorités légales.
En tout état de cause, les Données ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans votre consentement exprès.

V. Durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données pendant une période de 3 ans suite à votre dernière connexion sur le site.

VI. Comment contacter SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY pour exercer vos droits ? 
Conformément au Règlement Européen sur la protection des données vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de modification (rectification, mise à jour), de suppression, de retrait du consentement, d’un droit à la limitation et à la portabilité de vos Données personnelles et pourrez définir des directives post-mortem. Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. Vous pourrez également introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés www.cnil.fr. 
SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  respecte les règles applicables en fonction de chaque canal de prospection en droit français et en vertu du RGPD.

Dans tous les cas, SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  vous donne la possibilité de vous y opposer soit par un lien de désabonnement présent dans la page, soit par le biais de votre compte.

Certaines Données non renseignées ou toute opposition à leur collecte peut rendre inaccessible certains services proposés sur le Site Internet, par exemple : une commande de produits.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante:

SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  
4, avenue Charles Richaud
BP N ° 5
04700 ORAISON
ou en nous contactant par e-mail via henry.virginie@gmail.com

Vous avez également la possibilité et ce à tout moment, de vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. 

VII. Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre disque dur par le serveur des Sociétés ou éventuellement par un serveur tiers. Toujours actifs, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Ils permettent à SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  notamment de reconnaître un internaute d’une visite à l’autre grâce à un identifiant unique. Au sein de votre ordinateur, les cookies sont administrés par votre navigateur Internet.
Deux types de cookies sont différenciés : les cookies émis par SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY , et ceux émis par des sites Internet tiers à la demande de SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY .
Les cookies émis par des sites tiers ne sont ni déposés ni contrôlés par SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  mais par des sociétés tierces. Ces cookies visent notamment à cibler vos centres d’intérêts à travers les différentes pages produits que vous avez pu consulter sur le Site Internet pour personnaliser les offres publicitaires présentes sur d’autres enseignes.
 
Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Les cookies sont utilisés pour améliorer votre expérience de navigation. Concrètement, cela signifie qu’ils sont utilisés pour mémoriser vos préférences. Les cookies sont donc essentiels au bon fonctionnement du panier d’achat et du processus d’achat : le contenu de votre panier étant enregistré dans un cookie, il est dès lors impossible d'acheter sans cookies. Ces informations peuvent être conservées lors d’une même navigation et/ou lors de visites ultérieures.
Les cookies permettent également d’effectuer des statistiques sur les pages du Site Internet qui ont été visitées par l’internaute, sur les fréquences de visites de certaines de ces pages et sur l’utilisation générale du site internet par les internautes. Ils permettent à SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY d’améliorer l’ergonomie du Site Internet et de vous connecter aux réseaux sociaux pour partager le contenu de ce dernier. Les Données récupérées dans les cookies sont entièrement anonymes et elles ne contiennent pas d’informations personnelles.
 
A quelle fin les cookies ne sont pas utilisés ?  
SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY ne stocke pas d’informations personnelles sensibles telles que votre mot de passe, votre adresse, vos informations bancaires, etc. dans les cookies que nous utilisons. SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  ne revend pas les informations récupérées grâce aux cookies. Celles-ci ne servent qu’au Site Internet.
Les Données des cookies sont récupérées de manière anonyme et ne contiennent pas d’informations personnelles, les cookies ne sont donc en aucun cas apparentés à des logiciels espions.
Les cookies ne sont pas une forme de virus et ne peuvent pas endommager votre ordinateur.
Qui utilise les informations des cookies ?
Les informations présentes dans les cookies sur le Site Internet sont exclusivement utilisées par SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY , exception faite des cookies posés par des tiers qui sont créés par des entités externes pour réaliser des extractions de Données à la demande de SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY pour améliorer votre expérience sur le site.
 
Comment refuser les cookies ?
Il vous est possible de paramétrer votre ordinateur afin qu’il accepte ou refuse certains cookies. En effet, à tout moment et à votre libre appréciation, vous pouvez décider de configurer votre ordinateur de telle manière qu’il est possible :
- Soit d’enregistrer systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité
- Soit de configurer votre logiciel de navigation de manière à ce qu’il vous permette d’accepter ou au contraire de refuser les différents cookies qui peuvent vous être proposés régulièrement
- Soit de refuser systématiquement tous les cookies émis sur le site internet visité

Toutefois, sachez que refuser les cookies peut entraîner une restriction des fonctionnalités. Il vous est donc recommandé d’autoriser la réception de cookies lorsque vous venez sur le Site Internet. SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  décline toute responsabilité sur les conséquences résultant du mauvais fonctionnement du site, notamment concernant la création de compte en ligne ou l’utilisation des fonctionnalités du Site Internet, en raison de l’impossibilité pour les services de SAS MOULIN A HUILE PASCHETTA-HENRY  d’enregistrer ou de consulter les cookies émis que vous avez décidé de supprimer ou de retirer.